ARTICLE PREMIER. - Il est formé entre le soussigné et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association qui sera régie par la loi du premier juillet mil neuf cent un et par les présents statuts:
ARTICLE DEUXIEME.- L'association
ayant essentiellement pour objet l'entente entre les peuples, ses adhérents
se proposent d'œuvrer dans ce sens, en dehors de toutes préoccupations
d'ordre politique ou religieux.
Pratiquement, elle a
pour but:
1°- De promouvoir
l'idée de jumelage DOURDAN - BAD WIESSEE auprès de la population
dourdannaise (connaissance de la ville jumelle, avantages moraux, culturels
et matériels, tourisme).
2°- De représenter
la population auprès des autorités de Jumelage des villes
de DOURDAN et de BAD-WIESSEE.
3°- De faire toute
suggestions utiles à la Municipalité de DOURDAN quant à
l'organisation de manifestations.
4°- De promouvoir
et d'aider matériellement toutes manifestations, tous contacts et
échanges, dans le cadre du Jumelage, en liaison avec les Sociétés
locales.
ARTICLE TROISIEME.- La dénomination de l'association est: "AMIS DU JUMELAGE DE DOURDAN ET DE BAD-WIESSEE".
ARTICLE QUATRIEME.- Le siège de l'association est à la Mairie de Dourdan. Il peut être transféré en toute autre endroit de la même ville par décision du conseil d'administration, et dans une autre localité par délibération de l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE CINQUIEME.- La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE SIXIEME.- L'association
se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres honoraires.
Pour être membre
de l'association, il faut être présenté par deux sociétaires
et être agréé par la majorité du bureau.
ARTICLE SEPTIEME.- Chaque
membre de l'association doit payer une cotisation annuelle dont le montant
sera déterminé par l'assemblée générale.
Ces cotisations seront de trois ordres. L'une arrêtée pour
les membres donateurs, l'autre pour les membres bienfaiteurs et la dernière
pour les membres actifs.
Les cotisations sont
payables le premier janvier de chaque année et d'avance.
ARTICLE HUITIEME.- L'admission d'un membre de l'association emporte de plein droit pour ce dernier, adhésion aux statuts et aux règlements intérieurs.
ARTICLE NEUVIEME.- Le titre de membre d'honneur doit être décerné par le conseil d'administration à toute personne qui a rendu des services à l'association, les membres d'honneur ne sont pas tenus au paiement de la cotisation.
ARTICLE DIXIEME.- Perdent
la qualité de membre de l'Association:
1°- Ceux qui ont
donné leur démission par lettre adressée au président
du conseil d'administration.
2°- Ceux dont le
conseil a prononcé la radiation soit pour défaut de paiement
d'une cotisation, soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs
explications, sa confirmation par l'assemblée générale
dans le cas ou le membre exclu n'accepterait pas son exclusion.
ARTICLE ONZIEME.- Le
décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire
n'entraînent pas la dissolution de l'association qui continue d'exister
entre les autres sociétaires. Les membres démissionnaires
ou exclus et les héritiers ou représentants des membres décédés
sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation
de l'année, en cours lors de la démission, de l'exclusion
ou du décès.
Le membre décédé
n'est pas remplacé de plein droit dans l'association par ses héritiers
ou représentants.
ARTICLE DOUXIEME.- L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou administrateurs puisse être personnellement responsable.
ARTICLE TREIZIEME.- Les
ressources annuelles de l'association se composent:
1°- Des cotisations
versés par ses membres.
2°- Des subventions
qui peuvent lui être accordée
3°- Des revenus
des biens et valeurs appartenant à l'association
4°- Le droit d'entrée
aux manifestations organisées
ARTICLE QUATORZIEME.-
Il devra être constitué un fond de réserve auquel seront
versés:
1°- Chaque année
le un/dixième de l'excédent des recettes sur les dépenses
annuelles.
2°- Et les sommes
versées pour le rachat des cotisations
Le fond de réserve
sera employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires
à la réalisation du but de l'association, à leur installation,
ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations
qui seraient faites aux monuments rentrant dans l'objet de la société.
Il peut être également placé en valeurs mobilières
au nom de l'association, sur décision du conseil d'administration.
ARTICLE QUINZIEME.- L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de onze membres au plus, pris parmi les membres donateurs, fondateurs ou honoraires et nommés par l'assemblée générale.
ARTICLE SEIZIEME.- Le premier conseil sera désigné par l'assemblée générale et restera en fonctions jusqu'à l'assemblée annuelle qui se réunira en mil neuf cent soixante trois, et qui se renouvellera par tiers. A partir de cette date, le conseil se renouvellera à raison de un/tiers de ses membres chaque année suivant un ordre de sortie déterminé, pour la première fois, par un tirage au sort, et ensuite d'après l'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible indéfiniment.
ARTICLE DIX SEPTIEME
.- En cas de vacances
dans le conseil pour une cause quelconque, ou si le nombre des administrateurs
est inférieur au maximum ci-dessus prévu, le conseil peut
pourvoir provisoirement au remplacement ou à l'adjonction, l'assemblée
générale procède à l'élection définitive
lors de sa plus prochaine réunion.
Les administrateurs
nommés en remplacement d'autres ne demeurent en fonction que pendant
le temps restant à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs;
la durée des fonctions des membres nommés pour compléter
le conseil est fixée par l'assemblée. Si l'assemblée
ne ratifiait pas les nominations provisoires, les délibérations
prises et les actes accomplis par le conseil n'en seraient pas moins valables.
ARTICLE DIX HUITIEME.-
Le conseil nomme parmi ses membres un Président, un ou plusieurs
vice-président, un secrétaire ou archiviste et un trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour un an, ils sont indéfiniment
rééligibles.
Les fonctions des membres
du conseil et de membre du bureau sont gratuites.
ARTICLE DIX NEUVIEME.-
Le conseil se réunit, sur convocation de son président, de
son vice-président, de la moitié de ses membres, aussi souvent
que l'intérêt de l'association l'exige.
La présence du
tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Les délibérations
sont prises à la majorité des membres présents; en
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.
Les délibérations
sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre
spécial et signés par le Président de séance
et par le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès
verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux
administrateurs.
ARTICLE VINGTIEME.- Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires sociales et pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leurs traitements et gratifications, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres et valeurs et tous bien meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant, statuer sur l'admission ou l'exclusion des sociétaires, etc.
ARTICLE VINGT ET UNIEME.- Le Président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association; il représente l'association en justice et dans ses rapports avec les administrations publiques et privées, et avec les tiers. Il peut en cette qualité signer avec le trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, la vente et l'achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse.
ARTICLE VINGT DEUXIEME.- Les attributions des autres membres du bureau sont déterminées par un règlement intérieur arrêté par le conseil.
ARTICLE VINGT TROISIEME.-
L'assemblée générale se compose des membres fondateurs,
des membres actifs et des membres honoraires de l'association.
L'assemblée générale
se réunit chaque année, dans le courant du mois de juin,
aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Elle
peut en outre, être convoquée extraordinairement, soit par
le conseil, soit à la demande de un/tiers au moins des sociétaires
ayant le droit d'en faire partie.
ARTICLE VINGT QUATRIEME.-
Les convocations sont faites dix jours au moins à l'avance, sur
simple convocation adressée à chacun des sociétaires
et indiquant l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est
arrêté par le conseil, il n'y est porté que les propositions
émanant du conseil et celles qui lui ont été communiquées
trois jours au moins avant la réunion avec la signature de dix membres
au moins des membres ayant le droit d'assister à l'assemblée.
ARTICLE VINGT CINQUIEME.-
L'assemblée est présidée par le Président du
Conseil d'administration, ou à son défaut, par le Vice-Président
ou un administrateur désigné par le conseil. Les fonctions
de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil
d'administration et, en son absence, par un membre de l'assemblée
désigné par celle-ci.
Il est dressé
une feuille de présence, signée par tous les membres de l'assemblée
en entrant en séance et certifiée par le Président
et par le secrétaire.
Nul ne peut représenter
un sociétaire s'il n'est pas membre de l'assemblée.
ARTICLE VINGT SIXIEME.- Chaque membre de l'assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires.
ARTICLE VINGT SEPTIEME.-
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du
conseil d'administration sur sa gestion et sur sa gestion morale et financière
de l'association, elle approuve et redresse les comptes de l'exercice clos,
vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs
nommés provisoirement, renouvelle le cas échéant,
les membres du conseil et d'une manière générale,
délibère sur toutes les questions d'intérêt
général et sur toutes celles qui lui sont soumise par le
conseil d'administration, à l'exception des questions visées
à l'article vingt huit ci après.
Pour délibérer
valablement, l'assemblée ordinaire doit être composée
de un/vingtième au moins des membres de l'association ayant le droit
d'en faire partie. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée
est convoquée à nouveau dans les formes ci-dessus et, dans
sa seconde réunion, elle délibère valablement quel
que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés,
mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente
assemblée.
Les délibérations
sont à la majorité des membres présents et représentés.
ARTICLE VINGT HUITIEME.-
L'assemblée générale extraordinaire peut modifier
les statuts dans toutes les dispositions, elle peut décider notamment
la dissolution anticipée ou la prorogation de l'association, sa
fusion ou son union avec d'autres associations.
Pour pouvoir valablement
délibérer, l'assemblée générale extraordinaire
doit réunir, sur première convocation le quorum de un/quarantième
au moins des sociétaires ayant le droit d'en faire partie.
Si, à une première
convocation, l'assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires,
il peut ^être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle,
une deuxième assemblée qui délibère valablement
si elle réunit un/centième au moins des sociétaires
ayant le droit d'en faire partie, mais seulement sur les questions à
l'ordre du jour de l'assemblée précédente.
Si la seconde assemblée
n'a pu réunir de quorum, il peut être convoqué dans
le délai ci-dessus, une troisième assemblée qui délibère
valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents
ou représentés, mais seulement sur les questions à
l'ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations
de l'assemblée générale extraordinaire, quelqu'en
soit le quorum, sont toujours prises à ma majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE VINGT NEUVIEME.-
Les délibérations de l'assemblée générale
sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre
spécial et signés par le Président de l'assemblée
et le secrétaire.
Les copies ou extraits
de ces procès verbaux sont signés par le président
du conseil ou par deux administrateurs.
ARTICLE TRENTIEME.- En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs commissaires ou liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le règlement du passif.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME.- Après réalisation de l'actif et le règlement du passif ainsi que des frais de liquidation, il sera restitué aux membres actifs faisant à ce moment partie de l'association, le montant de leurs versements respectifs, à concurrence des sommes restant libres. Le surplus, après cette restitution, sera attribué à une ou plusieurs associations analogues, dans les conditions qui seront décidées par une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE TRENTE DEUXIEME.-
Le conseil d'administration fera remplir les formalités de déclaration
et de publication prescrites par la loi, tous pouvoirs sont conférés
à cet effet au porteur d'un original des présentes.